Source: Le Divorce; Ministère de la Justice, République Francaise, Laure Chaussebourg, Valérie Carrasco, Aurélie Lermenier, SG-2S2M- SDSE – BDSE, pp. 21-23, Juin 2009
Globalement, en 2007, plus de trois quarts des enfants mineurs dont les parents divorcent vont résider chez leur mère, 8 % chez leur père et 15 % en alternance chez l’un et l’autre de leurs parents –tableau 3-. Plus le divorce est contentieux, moins la résidence alternée est fréquente. Sa part passe ainsi de 21,5 % pour le consentement mutuel à 11 % pour le divorce accepté et n’est plus que de 4 % dans les divorces pour faute. De plus, parmi les cas où la résidence est fixée exclusivement chez l’un des parents, plus le divorce est contentieux, plus la part de la résidence chez le père est importante par rapport à celle de la résidence chez la mère : ainsi la répartition entre une résidence chez le père et chez la mère est de 8 % - 92 % en cas de consentement mutuel, 10 % - 90 % en cas de divorce accepté et 12 % - 88 % en cas de divorce pour faute.
La taille de la fratrie influe peu sur le choix de la résidence, mais que quel que soit le type de divorce (par consentement mutuel, divorce accepté ou pour faute), la résidence alternée est toujours un peu plus fréquente pour les fratries de 2 enfants mineurs, et un peu moins pour celles d’au moins 3 enfants mineurs.
L’âge de l’enfant est par contre déterminant concernant le choix de la résidence –graphique 7 & 8-. A tout âge, la résidence chez la mère est largement majoritaire, mais sa part diminue quand l’âge de l’enfant augmente et passe de 94 % pour les enfants de moins d’un an à 74 % pour ceux de 17 ans. Inversement, la part de la résidence chez le père augmente avec l’âge et passe de 1 % pour les moins d’un an à 16 % pour les enfants de 17 ans. Quant à la résidence alternée, sa part augmente régulièrement de 0 à 9 ans, passant de 5 % à 18 %, puis diminue de 10 à 17 ans, pour se retrouver à 9 %.
Quand la résidence est fixée chez le père ou en alternance, la situation la plus fréquente est l’absence de contribution –tableau 4-. Tous divorces confondus, il n'y a aucune contribution à l'entretien pour les trois quarts des enfants résidant chez leur père et 77 % de ceux qui résident en alternance. Quand une contribution est versée pour des enfants résidant en alternance, c'est pratiquement toujours par le père, cette situation étant plus fréquente en cas de divorce pour faute (37 %) que dans les divorces acceptés (27 %) ou les divorces par consentement mutuel (21 %).
En revanche, quand l’enfant réside chez sa mère, le père verse une contribution à l'entretien pour 84 % des enfants. Dans les consentements mutuels, les pères versent une contribution pour 87 % des enfants qui résident chez leur mère contre 74 % des pères qui ont divorcé par un "autre type de divorce" (un divorce fondé sur la séparation des époux le plus souvent).
